1. COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Le site Internet www.bzz-box.fr est édité par la société à responsabilité limitée Bzz’box dont le siège social est au lieu dit Terre rouge 46170 CEZAC

Pour contacter www.bzz-box.com vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@bzz-box.com

2. CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3. ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits et services Bzz’Box sont proposés en langue française dans tous les pays francophones. La livraison de nos box s’effectue en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer.

4. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Les Services du (des) site(s) BZZ’box sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Bzz’Box ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

5. CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU SERVICE « BZZ’BOX » : SERVICE D’ENVOI MENSUEL DE BOX.

Ce service prévoit la diffusion une fois par trimestre auprès de ses clients d’un kit personnalisé contenant des produits ludo-éducatifs en bois, les instructions pour réaliser les activités proposées et un magazine.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un kit par trimestre calendaire, c’est-à-dire un kit pour le mois de janvier, un kit pour le mois de Avril, etc.

Il expressément convenu que BZZ’box se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de kit pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant des kits.

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société BZZ’box. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et BZZ’box ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par BZZ’box.

5.1 Abonnement

L’abonnement au service d’envoi trimestriel de kit se fait avec un paiement une fois tous les trimestres ou bien une fois par mois..

En souscrivant à notre offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par BZZ’box jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement trimestriel ou mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement une fois par trimestre ou par mois, 7 jours avant l’expédition de la box suivante. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en sélectionnant “Nous contacter”. 

La résiliation doit se faire sur le site www.bzz-box.com. Le Client est responsable de transmettre sa demande de résiliation et de s’assurer que nous l’avons bien reçu en fonction de la date limite.

6. TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par BZZ’box à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition.

7. CARACTÉRISTIQUES – CONFORMITÉS DES PRODUITS

BZZ’box est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à BZZ’box par les fournisseurs de ces produits. BZZ’box fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement BZZ’box.

8. DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par BZZ’box sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants.

Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas BZZ’box ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

9. COMMANDES

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « Ma Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

BZZ’box confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, BZZ’boxd se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de BZZ’box, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de BZZ’box ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par BZZ’box, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

10. PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

Le Client garantit à BZZ’box qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site. BZZ’box ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

BZZ’box se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. 

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

12. LIVRAISON DES COMMANDES

Conditions et modalités de livraison :

Les produits et services BZZ’box sont proposés en langue française dans tous les pays francophones. La livraison de nos box s’effectue en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer,.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

BZZ’box ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à BZZ’box.

13. RETOUR DES PRODUITS

Comme nos kits sont préparés à la demande et sont personnalisés, ils ne pourront pas être retournés sauf si le kit est endommagé. Le délai de rétraction de 14 jours ne peut pas s’appliquer.

14. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

BZZ’box conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur BZZ’box et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site bzz-box.com est strictement interdite.

16. SIGNATURE ET PREUVE

BZZ’box œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, BZZ’box ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. BZZ’box ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BZZ’box et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

17. DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Dodadine Ltd, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Dodadine Ltd, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Dodadine Ltd. Dodadine Ltd se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

18. SERVICE CLIENT

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@bzz-box.com

19. RESPONSABILITÉ

– BZZ’box propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors BZZ’box ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant. – La responsabilité de BZZ’box au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de BZZ’box.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de BZZ’box ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. BZZ’box ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de BZZ’box ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre BZZ’box doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

20. « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

Les informations et données collectées par BZZ’box lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à BZZ’box d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@bzz-box.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.

Les données collectées sont destinées à l’usage de BZZ’box. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre BZZ’box et le client. Elles permettent également à BZZ’box de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.

Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

21. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

BZZ’box se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, BZZ’box  conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

22. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET BZZ’box

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et BZZ’box seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment en s’inscrivant sur le site www.bzz-box.com, le Client accepte expressément de recevoir les potentielles futures newsletters de BZZ’box.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

23. CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le Client et BZZ’box et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de BZZ’box peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

24. GÉNÉRALITÉS

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.

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