1. ACCEPTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation du Site internet et de l’Application numérique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par les Utilisateurs. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par BZZ’BOX. Les Utilisateurs du Site Internet sont donc invités à les consulter régulièrement. Le Site Internet est mis à jour régulièrement par BZZ’BOX.

2. SERVICES FOURNIS

Le Site Internet a pour objet de présenter l’activité de BZZ’BOX et l’ensemble des produits qu’elle commercialise et de passer toute commande en ligne de produits BZZ’BOX par le biais d’un compte client.

Toutes les informations indiquées sur le Site internet sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment à l’initiative de BZZ’BOX.

L’Application numérique met à disposition des Utilisateurs du contenu pédagogique adapté aux enfants âgés de 3 à 11 ans.

3. ACCES ET UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE L’APPLICATION NUMERIQUE

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site internet et à l’application numérique en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet et l’Application numérique en bonne intelligence, notamment en ce qui concerne la manipulation de ses données.

L’Utilisateur est l’entier responsable de l’utilisation du Site Internet et de l’Application numérique. La responsabilité de BZZ’BOX ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Site Internet consécutif notamment à une mauvaise utilisation du Site Internet et de l’Application numérique par l’Utilisateur.

4. MAINTENANCE DU SITE INTERNET ET DE L’APPLICATION NUMERIQUE

À tout moment, le fonctionnement du Site Internet et de l’Application numérique peuvent être interrompus temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour.

5. CREATION DU COMPTE CLIENT

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site Internet et notamment pour passer toute commande en application des stipulations prévues dans les conditions générales de vente de BZZ’BOX, l’Utilisateur devra créer un compte client en renseignant notamment son nom, prénom et son adresse email.

Une fois les informations renseignées et la création du compte validée, l’Utilisateur recevra un email de confirmation de création du compte client.

6. SUPPRESSION DU COMPTE CLIENT

Le Client pourra demander la suppression de son Compte Client en contactant BZZ’BOX et en justifiant de son identité :

  • par courrier postal à l’adresse suivante : BZZ’BOX lieu dit Terre rouge 46170 CEZAC
  • par le biais de son Compte Client en se rendant sur la rubrique « Contactez nous »

 7. INFORMATIONS PERSONNELLES RELATIVES A L’UTILISATION DE L’APPLICATION NUMERIQUE

 Soucieuse du respect de la vie privée de ses Utilisateurs et de la protection des informations qui lui sont fournies, BZZ’Box respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
BZZ’Box ne recueille aucune information personnelle via l’utilisation de l’Application numérique. Elle ne saurai donc les utiliser à des fins commerciales.
 

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments  présents sur le Site internet et sur l’Application numérique, notamment tout texte, photographie, image, son, élément graphique, etc.,  sont susceptibles d’être protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et d’appartenir à BZZ’BOX.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles des Propriétés. L’Utilisateur s’interdit également de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit les Propriétés.

Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment les marques et logos, est et demeure la propriété de BZZ’BOX ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. L’utilisateur s’interdit d’en faire un usage autre que celui lié à la consultation du Site internet et de l’Application numérique et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BZZ’BOX.

Toute utilisation des Propriétés autre que celle liée à la consultation du Site internet et de l’Application numérique est interdite sans accord exprès, écrit et préalable des titulaires des droits concernés.

9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

BZZ’BOX ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site Internet et de l’Application numérique et résultant soit de l’utilisation d’un matériel répondant aux spécifications indiquées à l’Article 3 des CGU soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

De manière générale, compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications de l’usage du Site Internet, BZZ’BOX ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de dommage direct et/ou indirect causé par un dysfonctionnement, qui ne serait pas imputable à BZZ’BOX et/ou de difficulté d’accès à l’une ou plusieurs des étapes du Site Internet et de l’Application numérique, dus notamment aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels qu’une rupture de service ou la présence de virus informatique.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en lien avec tout ou partie des stipulations prévues aux présentes CGU est soumis au droit français.

En dehors des cas où la Loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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